Droits à l'image et impression

Droits à l'image

Les droits à l'image* nécessitent un contrat - Le rendu final se fait soit sous forme physique, soit en fichier numérique

pour édition et diffusion, particulier et entreprises

Edition d'art signée et numérotée

A titre d'exemple tarif impression: Reproduction d'art sur papier à grain, format A4 : 25€ - format A3 40x50: 45€

Attention, Les images éditables en tirage d'art sont marquées d'un * . Elles sont réservées à cet effet uniquement

Adaptation, personnalisation / Création - hors impression

sachant que l'auteure en tant que créatrice (texte et/ou image) reste seule propriétaire du droit d'auteur *

-Adaptation: Votre texte sur mon image existante avec + 20 à 35€

- Personnalisation: exemple "caricature" personnalisée sur image existante: 90€

-Création totale: à partir de 150€

* Artiste membre de l'ADAGP: PETIT RAPPEL du code de la propriété intellectuelle (loi no 92-597 du 1er juillet 1992):

Nul ne peut plagier, copier, utiliser sous quelque forme que ce soit, une création d'un auteur, même en partie, sans son autorisation. la mention « libre de droits » ne signifie pas que l’utilisation d’un contenu est exempte de toute condition ou précaution.

Même avec autorisation de l'auteur, il y a obligation de le citer (droit moral)

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'oeuvre elle-même.

Les créations sont protégées dans les 171 pays ayant signé la Convention de berne.

L'article 335-4 prévoit deux ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication de ces créations intellectuelles