La Môm'Zaza Dessinatrice publique droits d'auteure protégés
Droits à l'image et impression
Droits à l'image
Les droits à l'image* nécessitent un contrat - Le rendu final se fait soit sous forme physique, soit en fichier numérique
pour édition et diffusion, particulier et entreprises
Edition d'art signée et numérotée
A titre d'exemple tarif impression: Reproduction d'art sur papier à grain, format A4 : 25€ - format A3 40x50: 45€
Attention, Les images éditables en tirage d'art sont marquées d'un
* . Elles sont réservées à cet effet uniquement
Adaptation, personnalisation / Création - hors impression
sachant que l'auteure en tant que créatrice (texte et/ou image) reste seule propriétaire du droit d'auteur
*
-Adaptation: Votre texte sur mon image existante avec + 20 à 35€
- Personnalisation: exemple "caricature" personnalisée sur image existante: 90€
-Création totale: à partir de 150€
* Artiste membre de l'ADAGP: PETIT RAPPEL du code de la propriété intellectuelle (loi no 92-597 du 1er juillet 1992):
Nul ne peut plagier, copier, utiliser sous quelque forme que ce soit, une création d'un auteur, même en partie, sans son autorisation.
la mention « libre de droits » ne signifie pas que l’utilisation d’un contenu est exempte de toute condition ou précaution.
Même avec autorisation de l'auteur, il y a obligation de le citer (droit moral)
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et
moral
ainsi que des attributs d'ordre
patrimonial,
dès lors qu'il présente un caractère original,
est protégé comme l'oeuvre elle-même.
Les créations sont protégées dans les 171 pays ayant signé la Convention de berne.
L'article 335-4 prévoit deux ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication de ces créations intellectuelles
